Conditions générales de vente – Logiciel BREXIS

1. Tarifs et formules

Tarifs pour 1 licence  SCAN INVENTAIRE TEL installée sur un smartphone ou une tablette Android.

* Illimité sous réserve des capacités de stockage de l’appareil utilisé.

Support et évolutivité

• Assistance et support technique : inclus jusqu’à 3 mois après la réception.
• Support par e-mail : gratuit pendant 12 mois après la réception.
• Interventions spécifiques ou évolutions de version : sur devis.

2. Actualisation des prix

Les prix seront actualisés selon la formule :

P=Pn−1×(Sn−1 /Sn)

• Sn = indice SYNTEC en vigueur à la date du devis.
• Sn−1 = indice SYNTEC connu au 01/01/2025 soit 315,2.
• Pn−1 = prix fixé en valeur janvier 2025.
• P= prix applicable à la date effective du devis.

3. Devis et paiement

• Un devis de confirmation détaillant les solutions retenues et leurs montants sera établi avant règlement.
• Le paiement se fait par virement bancaire, sur le compte précisé dans le devis.

4. Attribution de licence

• Après règlement, le client transmet les références de l’appareil (smartphone ou tablette).
• Une licence nominative (mono-appareil) est attribuée et communiquée au client.

5. Livraison et installation

• Le logiciel est livré sous forme de fichier « APK », à installer sur l’appareil déclaré.
• Un bon de réception est signé par le client pour valider la bonne installation.

6. Garantie et responsabilité

• BREXIS garantit au licencié la jouissance paisible du logiciel conformément au contrat.
• La responsabilité de BREXIS ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme ou détournée.

7. Propriété intellectuelle

• BREXIS conserve la pleine propriété du logiciel.
• Le client bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation mono-poste, correspondant à l’appareil déclaré.
• Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est effectué.

8. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Quimper.

9. Option : Récupération des éléments et intégration dans la nouvelle version de l’application

Les éléments mis à notre disposition par le client ou l’utilisateur permettront la constitution, par nos soins, d’une base de données SQLite. Cette base sera intégrée dans le nouvel APK de chargement.

L’APK du logiciel correspondra à la version en vigueur au moment du chargement. Toute modification postérieure de la version ou des données devra faire l’objet d’un nouvel accord.